Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Ryan Vaugarni (le Prestataire) et son Client pour la création de sites internet et services associés.
2. Commandes et Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande ne devient définitive qu'après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte.
3. Tarifs
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du devis.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut pas annuler la commande.
5. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété du site web au Client n'est effectif qu'après le paiement intégral du prix convenu.